Domaine : Économie et finances/Comptabilité. Définition: Éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
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http://deschamp.free.fr/exinria/RETIF/
[nom] Éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/fonds_commercial
Le fonds commercial est la valeur qu’une entreprise obtient de sa marque, de sa clientèle et de sa réputation concernant sa propriété intellectuelle. Le fonds commercial constitue un actif à long terme qui génère une valeur pour l’entreprise pendant plusieurs années. N’ayant pas de forme physique, les brevets et le fonds commercial co...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Economie Notion juridique renvoyant à l'acquisition d'éléments incorporels permettant d'assurer une activité commerciale.
Exemple : On parle de fonds commercial quand on aborde la vente d'une clientèle ou un droit de bail. On parle d'un patrimoine commercial.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fonds-commercial/
Il s`agit de la valeur d`acquisition de l`ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèle et achalandage, droit au bail s`il ne fait pas l`objet d`une convention à part). La valeur de ce fonds repose sur le bail commercial régi par les articles L.145-1 à L.145-60 code de c...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_commercial
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